MENTIONS LÉGALES
Site internet et applications mobiles YALUOZA
1. Éditeur de la Plateforme
La Plateforme YALUOZA est éditée par :
A3 PATRIMOINE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 7 500 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 507
494 318,
494 318,
dont le siège social est situé :
14 Le Buisson Sainte-Anne
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
France
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
France
SIREN : 507 494 318
SIRET : 507 494 318 00045
TVA intracommunautaire : FR66 507494318
Courriel : contact@yaluoza.fr
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est :
Monsieur Yariv Azoulay, en sa qualité de représentant légal de la société A3
PATRIMOINE.
PATRIMOINE.
3. Hébergement
La Plateforme est hébergée par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
4. Plateforme
Les présentes Mentions légales s'appliquent :
• au site internet YALUOZA ;
• aux applications mobiles iOS et Android ;
• ainsi qu'à l'ensemble des services numériques proposés sous la marque YALUOZA.
• aux applications mobiles iOS et Android ;
• ainsi qu'à l'ensemble des services numériques proposés sous la marque YALUOZA.
5. Activité de la Plateforme
YALUOZA est une plateforme numérique spécialisée dans la diffusion d'annonces
immobilières de prestige et dans la mise en relation entre vendeurs, bailleurs, acquéreurs et
locataires.
immobilières de prestige et dans la mise en relation entre vendeurs, bailleurs, acquéreurs et
locataires.
YALUOZA n'est pas une agence immobilière.
YALUOZA n'exerce aucune activité de négociation immobilière, de représentation des
parties ou de conclusion des transactions.
parties ou de conclusion des transactions.
Les ventes et locations sont conclues directement entre les Utilisateurs concernés.
6. Service d'estimation immobilière
La Plateforme peut proposer un service d'estimation immobilière reposant sur des traitements
automatisés, des algorithmes et, le cas échéant, des outils d'intelligence artificielle.
automatisés, des algorithmes et, le cas échéant, des outils d'intelligence artificielle.
Les estimations fournies le sont exclusivement à titre indicatif.
Elles ne constituent ni une expertise immobilière, ni un avis de valeur, ni une garantie de
prix.
prix.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme, notamment :
• la marque YALUOZA ;
• les logos ;
• les textes ;
• les logos ;
• les textes ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les illustrations ;
• les interfaces graphiques ;
• les bases de données ;
• les logiciels ;
• les développements informatiques ;
• les algorithmes ;
• les fonctionnalités ;
• les modèles d'intelligence artificielle développés pour la Plateforme,
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de
YALUOZA ou de leurs titulaires respectifs.
• les vidéos ;
• les illustrations ;
• les interfaces graphiques ;
• les bases de données ;
• les logiciels ;
• les développements informatiques ;
• les algorithmes ;
• les fonctionnalités ;
• les modèles d'intelligence artificielle développés pour la Plateforme,
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de
YALUOZA ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle,
sans autorisation écrite préalable est interdite.
sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Responsabilité
YALUOZA met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur la
Plateforme.
Plateforme.
Toutefois, YALUOZA ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des contenus
publiés par les Utilisateurs.
publiés par les Utilisateurs.
Chaque annonce est publiée sous la responsabilité exclusive de son auteur.
YALUOZA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant des informations
diffusées par les Utilisateurs.
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9. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
YALUOZA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur
contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.
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10. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la
Politique de confidentialité de YALUOZA.
Politique de confidentialité de YALUOZA.
11. Cookies
Les règles relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique de cookies
de YALUOZA.
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12. Signalement d'un contenu illicite
Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux Conditions
Générales d'Utilisation.
Générales d'Utilisation.
Les modalités de traitement de ces signalements sont précisées dans la Politique de
modération et de signalement de YALUOZA.
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13. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis aux juridictions
françaises territorialement compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
françaises territorialement compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.