Immobilier de luxe et de prestigeEntre particuliers
Barème réel des émoluments, droits départementaux 2025, contribution de sécurité immobilière, débours - le décompte complet, ligne à ligne, recalculé à chaque saisie.
Barème officielGratuitSans inscription
Le barème réglementé
Émoluments calculés tranche par tranche, tels que fixés par décret.
Les droits à jour
Droit départemental 2025, taxe communale et frais d'assiette compris.
Le détail, rien de caché
Chaque ligne du décompte, jusqu'au calcul par tranche.
Frais de notaire estimés : 112 496 €, soit 7,50 % du prix.
Frais d'acquisition estimés
Droit départemental 5 % + taxe communale 1,20 % + frais d'assiette
0,10 % de la base - minimum 15 €
Montant approximatif - ajusté au réel par le notaire
Simulation non contractuelle, à titre indicatif. Les débours sont évalués de façon approximative ; seul le décompte établi par votre notaire est définitif.
Barème des émoluments depuis le 1er janvier 2021 (décret n° 2020-179) - droits départementaux 2025.
Le terme « frais de notaire » est trompeur : sur un bien ancien, la quasi-totalité de la somme est faite d'impôts et de taxes que le notaire collecte pour l'État, le département et la commune. Sa rémunération - les émoluments, fixés par décret - n'en représente qu'une petite part.
Bien ancien : total 112 496 €, soit 7,5 % du prix. Part de l'État et des collectivités : 87,8 %.
Total des frais d'acquisition
0 €
soit 7,5 % du prix
Droits de mutation
Impôts perçus pour l'État, le département et la commune
94 778 €
84,2 %
Émoluments du notaire
Sa rémunération, fixée par décret - TVA 20 % comprise
14 859 €
13,2 %
Sécurité immobilière (CSI)
Contribution de 0,10 %, perçue par l'État au titre de la publicité foncière
1 500 €
1,3 %
Débours et formalités
Sommes avancées pour votre compte - montant approximatif
1 360 €
1,2 %
La part réelle de l'État
TVA sur les émoluments comprise, 87,8 % de ces frais reviennent à l'État et aux collectivités. L'étude du notaire conserve 12 382 € d'émoluments hors taxe, soit 11,0 % du total. Le solde - 1 360 € de débours - est avancé pour votre compte auprès des administrations.
Simulation non contractuelle, à titre indicatif. Les débours (1 360 €) sont évalués de façon approximative - seul le décompte définitif de votre notaire fait foi. Sources : barème des émoluments en vigueur depuis le 1er janvier 2021 (décret n° 2020-179 du 28 février 2020) ; droit départemental porté à 5 % dans la plupart des départements depuis juin 2025 ; contribution de sécurité immobilière 0,10 %.
Des exemples que l'on trouve rarement au-delà de 350 000 €. Voici les frais d'acquisition, calculés au barème officiel, à 1 M€, 2,5 M€ et 5 M€ - dans l'ancien comme dans le neuf.
1 M€
Prix d'acquisition · 1 000 000 €
Ancien
0 €
soit 7,56 % du prix
Neuf (VEFA)
TVA comprise dans le prix affiché
19 575 €
soit 1,96 % du prix
Écart ancien / neuf
56 035 €
sur les seuls frais d'acquisition, à prix affiché égal
2,5 M€
Prix d'acquisition · 2 500 000 €
Ancien
0 €
soit 7,45 % du prix
Neuf (VEFA)
TVA comprise dans le prix affiché
46 182 €
soit 1,85 % du prix
Écart ancien / neuf
140 087 €
sur les seuls frais d'acquisition, à prix affiché égal
5 M€
Prix d'acquisition · 5 000 000 €
Ancien
0 €
soit 7,41 % du prix
Neuf (VEFA)
TVA comprise dans le prix affiché
90 527 €
soit 1,81 % du prix
Écart ancien / neuf
280 175 €
sur les seuls frais d'acquisition, à prix affiché égal
À retenir - au-delà de 60 000 €, chaque euro supplémentaire est facturé au même taux d'émoluments de 0,799% HT : les frais croissent quasi proportionnellement au prix, sans effet de seuil. Sur un bien d'exception, chaque levier de réduction se chiffre donc en milliers d'euros.
Simulation non contractuelle, à titre indicatif. Ancien : droit départemental de 5 % ; neuf : TVA comprise dans le prix affiché. Débours et formalités évalués de façon approximative (1 360 €) - seul le décompte définitif du notaire fait foi.
Les émoluments du notaire ne se négocient pas : un barème national, dégressif par tranches, s'applique à l'identique dans toutes les études. Le voici - suivi du calcul complet, posé sous vos yeux comme sur la feuille de travail d'une étude.
| Tranche d'assiette | Taux |
|---|---|
| 01De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| 02De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| 03De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| 04Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
| TVA sur les émoluments | 20 % |
Barème en vigueur depuis le 1er janvier 2021 - décret n° 2020-179 (art. A444-53 et s. du Code de commerce). Identique dans toutes les études de métropole.
Chaque tranche est taxée à son taux, puis les lignes s'additionnent - comme sur le décompte de l'étude.
Refaites le calcul vous-même : chaque ligne se vérifie à la calculatrice. Exemple - émoluments seuls, hors droits de mutation, contribution de sécurité immobilière et débours ; assiette égale au prix, sans mobilier déduit.
Simulation non contractuelle, à titre indicatif. Montants arrondis au centime ; seul le décompte définitif établi par le notaire fait foi.
À deux millions d'euros, trois mécanismes parfaitement légaux changent l'ordre de grandeur de ce que vous conservez. Les voici, chiffrés sur un seul et même exemple.
Exemple retenu
Bien ancien · 2 000 000 €
Droit départemental 5 % - taux relevé - la plupart des départements depuis juin 2025. Frais d'acquisition de référence : 149 383 €.
Montant indicatif, débours évalués de façon approximative - simulation non contractuelle.
Un bien de prestige se vend souvent meublé. Cuisine équipée, dressings, luminaires : leur valeur se déduit du prix avant le calcul des droits et des émoluments. Une valorisation de l'ordre de 5 % du prix est couramment admise en pratique - au-delà, conservez chaque facture.
≈ 7 377 €
pour 100 000 € de mobilier valorisé
Sur Yaluoza, il n'y a aucune commission d'agence : les frais de notaire se calculent sur le prix seul. Et la commission elle-même - qui n'est pas un frais de notaire - constitue une économie à part entière, la plus lourde des trois.
≈ 100 000 €
à 5 % d'honoraires indicatifs - une économie distincte des frais de notaire
Depuis la loi Macron, le notaire peut consentir jusqu'à 20 % de remise sur ses émoluments au-delà de 100 000 € d'assiette - s'il l'applique à tous ses clients. À ce niveau de prix, elle se demande.
≈ 3 643 €
remise maximale TTC, à la discrétion du notaire
Conservés au total
jusqu'à ≈ 110 829 €
dont 100 000 €d'honoraires d'agence évités - hors frais de notaire
Exemple - les trois leviers cumulés sur ce même bien, la remise sur émoluments étant alors recalculée sur l'assiette après déduction du mobilier (3 452 €).
Simulation non contractuelle, à titre indicatif. La déduction du mobilier suppose une valorisation sincère ; la remise sur émoluments reste à la discrétion du notaire ; les honoraires d'agence varient généralement de 3 à 6 %. Seul le décompte du notaire est définitif.
Qui paie, quand, pourquoi le neuf coûte moins, ce qui change selon le département - les six questions que tout acquéreur se pose, traitées comme un notaire vous les expliquerait.
Sources
L'acquéreur, et lui seul : l'article 1593 du Code civil met les frais d'actes et autres accessoires de la vente à la charge de l'acheteur. Le vendeur n'a rien à régler au notaire pour la vente elle-même.
Sur Yaluoza, la vente se conclut directement entre particuliers : il n'y a aucune commission d'agence, de part ni d'autre. C'est une économie distincte des frais de notaire - lesquels se calculent sur le prix seul.
Les frais de notaire n'ont plus de zone d'ombre : prix, droits, émoluments - le budget d'acquisition est chiffré poste par poste. Il ne reste qu'à lui trouver un bien à sa hauteur.
Sur Yaluoza, les biens se vendent de particulier à particulier, sans aucune commission d'agence : les frais de notaire se calculent sur le prix seul, et la commission économisée est un gain distinct.
Exemple - bien ancien, droit départemental 5 %
Simulation non contractuelle, à titre indicatif - débours approximatifs, seul le décompte du notaire fait foi.